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  • Mémoire d'Amicus
  • Conseil scolaire du comté de Gloucester c.GG


    L'AFC a signé un mémoire d'amicus déposé auprès de la Cour suprême des États-Unis par Bay Area Lawyers for Individual Freedom (BALIF) et Impact Fund en soutien aux droits des étudiants transgenres. L'affaire, intentée au nom de Gavin Grimm, 17 ans, conteste une résolution du conseil scolaire concernant l'accès aux toilettes séparées par sexe. Le mémoire soutient que la politique est inconstitutionnelle au sens du quatorzième amendement et viole le titre IX, une loi fédérale interdisant la discrimination sexuelle dans les écoles.