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  • Mémoire d'Amicus
  • EM c.Département de l'Éducation de la ville de New York


    L'AFC a déposé une lettre d'amicus dans l'affaire EM c. Département de l'Éducation de la ville de New York, exhortant la Cour d'appel des États-Unis pour le deuxième circuit à affirmer qu'un parent dont l'enfant s'est vu refuser une éducation publique appropriée et gratuite peut déposer une audience impartiale pour demander l'école. district de payer les frais de scolarité dans une école privée, même si le parent n'a effectué aucun paiement à l'école privée.

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